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Code des marchés publics : appel à présélection

L’accès aux acheteurs et décideurs a été facilité pour les TPE-PME fournisseurs et une base de données a été créée.

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Les dirigeants de très petites à moyennes entreprises postulant aux marchés publics sont invités à s’identifier via un formulaire en ligne. Un nouvel avis d’appel à la présélection des fournisseurs et candidats est en effet ouvert­. « Si vous souhaitez vous faire­ connaître auprès des acheteurs en charge de la commande publique et être alertés dès la sortie de nouveaux projets du secteur public, il suffit de vous inscrire sans engagement* », en quelques clics, annonce Le Bulletin des communes.

Cette base ouverte de données est mise à disposition des acheteurs et décideurs publics.

Les nouvelles réformes du code des marchés publics incitent les administrations à ouvrir leurs portes aux très petites et moyennes entreprises et industries (TPE-PME-PMI) pour l’accès aux appels d’offres de marchés simplifiés.

Un seul devis suffit, les délais sont raccourcis…

La démarche concerne tous les secteurs : services, bâtiment, fourni­tures, prestations intellectuelles...

Pour ces « petits » marchés publics simplifiés, il n’y a plus de procédure administrative contraignante : un seul devis suffit.

Les délais de paiement sont raccourcis de vingt à trente jours sur la simple présentation du bon de commande­ signé.

Les entreprises peuvent traiter et facturer en direct, sans obligation de passer par un maître d’œuvre, avec un seul acheteur décisionnaire, comme dans le privé.

Les financements sont possibles immédiatement à 100 %, sous 48 heures de délai maximum par la banque BPI (État).

À noter : les entreprises candidates ont déjà remporté plus de 35 % de la commande publique nationale annuelle, qui s’élève à plus de 260 milliards d’euros (11 % du PIB). Ces sociétés ont pu augmenter leur chiffre d’affaires d’environ 50 à 100 % dans le courant de l’année.

O. M.

*Renseignements nécessaires à l’étude des candidatures à porter sur https://tinyurl.com/v6wdmmm6

Informations auprès du Bulletin des communes­. Tél. : 09 66 94 43 70.

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